Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le site internet Bluemooov.com (le « Site ») est un service qui vous permet de vous renseigner sur la marque Bluemooov, ses produits et services et, pendant une période donnée, de commander des produits ou services de marque Bluemooov ou de tout autre marque partenaire proposée à la vente via le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site. Pour les règles applicables au traitement de vos données personnelles, voir la section ‘Politique de Confidentialité’ dans la rubrique dédiée sur bluemooov.com.
Le Site est édité par la société Bluemooov Europe (« Nous » ou « Bluemooov »), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 843 229 121 et dont le siège social est situé 13 Avenue du Buisson, 94100 St Maur des Fossés, France
Tél : +33 148 742 143
Directeur de la publication : Emmanuel Paris.
Le Site est hébergé par GANDI, SAS immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 423.093.459 et dont le siège social est situé 63 Bd Masséna, 75013 Paris, France, tél +33 170.377.661.

2. Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.
Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

3. Utilisation du Site

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.
Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de Bluemooov, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

5. Responsabilité

Liens vers des sites web tiers
Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.
En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :
• du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,
• des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ou
• des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.
Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site
Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.
Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.
Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

6. Loi applicable, Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.

7. Données personnelles

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet.
Les données que vous nous communiquez sont traitées par Bluemooov Europe, 13 av du Buisson, 94100 St Maur des Fossés. Pour les détails sur les traitements, la conservation et l’accès à vos données, veuillez vous référer au chapitre ‘politique de confidentialité’ du Site. Pour toute question ou toute demande, vous pouvez vous adresser à contact@bluemooov.com.
Par ailleurs, et selon le respect de votre consentement exprimé lors de la création de votre compte (opt-in), vos données personnelles pourront être traitées à des fins de prospection commerciale par les marques du Groupe Bluemooov. Vous avez la possibilité de recevoir de la prospection soit d’une seule ou plusieurs de ces marques.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :
Service Relations Clients
+33 148 742 143, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.
Adresse postale :
13 AV du Buisson, 94100 St Maur des Fossés, France
Ou courriel : contact@bluemooov.com
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

8. Conditions générales de vente

Pour tout achat effectué sur le Site, lorsque cette possibilité est offerte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Vente vous concernant, selon que vous êtes un professionnel ou un Particulier.
Pour plus de détails, voir la rubrique Conditions Générales de Vente du Site.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :
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13, avenue du Buisson

94100 Saint Maur des Fossés

France

 

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